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R.A.V.Q. 255 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite du personnel professionnel de la Ville de Québec

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2012-06-01 Afficher le document à cette date

216.La qualité de conjoint s’établit, pour les services reconnus antérieurs au 1er janvier 2005 du participant, au jour qui précède le décès du participant.

2012, R.A.V.Q. 255, a. 216.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

216.La qualité de conjoint s’établit, pour les services reconnus antérieurs au 1er janvier 2005 du participant, au jour qui précède le décès du participant.

2012, R.A.V.Q. 255, a. 216.